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Politique de confidentialité

Vous recevez un devis ou une facture d'une entreprise qui utilise Faturea. Cette entreprise est responsable du traitement de vos données ; Faturea les traite pour son compte, comme sous-traitant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos données sont stockées dans l'Union européenne, sur des serveurs situés en Allemagne (hébergeur : IONOS SARL). Certaines fonctions d'aide à la saisie font appel à un prestataire d'intelligence artificielle situé aux États-Unis (voir « Sous-traitants »).

Lorsque l'artisan utilise la saisie vocale, la transcription est effectuée par le navigateur de son appareil : Google Chrome la fait sur les serveurs de Google, Safari peut la faire sur ceux d'Apple ; Faturea ne reçoit que le texte obtenu, jamais un enregistrement audio.

Données traitées

  • Coordonnées transmises par l'entreprise émettrice du devis (nom, adresse, e-mail, téléphone) afin d'établir et de vous adresser ses documents commerciaux.
  • En cas d'acceptation en ligne d'un devis : nom saisi, horodatage et adresse IP, conservés à titre de preuve contractuelle.
  • Le lien qui vous a été transmis est privé et non indexé par les moteurs de recherche ; ne le partagez qu'avec les personnes concernées. Aucun cookie n'est déposé sur cette page en dehors de celui qui mémorise, le cas échéant, votre langue.

Sous-traitants

  • IONOS SARL (France), serveurs situés en Allemagne : hébergement des données et des documents.
  • Resend (société établie aux États-Unis) : envoi des e-mails qui vous transmettent les documents. Ces e-mails peuvent être traités hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
  • Prestataire d'intelligence artificielle (États-Unis) : seulement quand l'artisan utilise une aide à la saisie (traduction d'un libellé, lecture d'un document ou d'une photo qu'il soumet). Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ; ce prestataire s'engage contractuellement à ne pas entraîner ses modèles sur ces contenus et ne les garde que le temps limité prévu par ses conditions.
  • SUPER G (SUPER PDP, France) : plateforme agréée de facturation électronique, hébergement dans l'Union européenne ; uniquement si l'entreprise émettrice a connecté son compte, pour transmettre ses factures électroniques.

Durée de conservation

Vos coordonnées et les documents qui les portent sont conservés aussi longtemps que les obligations comptables de l'entreprise émettrice l'exigent (dix ans pour les factures, art. L123-22 du Code de commerce), y compris si elle ferme son compte Faturea. Si aucun document émis ne vous concerne, l'entreprise peut effacer votre fiche à tout moment. L'adresse IP enregistrée quand vous consultez un document en ligne est effacée au bout de 90 jours ; celle d'une acceptation en ligne est conservée avec le devis, comme preuve.

Registres publics

Si vous êtes une entreprise cliente d'un artisan qui utilise Faturea et qu'une facture ou un devis est en cours entre vous, votre numéro SIREN peut être comparé chaque nuit aux annonces publiques du BODACC (procédures collectives, radiations), afin de l'en informer. Seul le SIREN est transmis à l'API publique de la DILA ; les annonces trouvées sont conservées dans l'espace de l'artisan. Les recherches d'entreprises et d'adresses (annuaire des entreprises de l'État, Géoplateforme de l'IGN) partent de nos serveurs : seul le texte recherché est transmis, jamais l'adresse IP de la personne qui tape.

Accès du support

À la demande d'un artisan qui sollicite notre assistance, un responsable habilité de Faturea peut accéder temporairement à son espace pour l'aider à terminer un document. Cet accès est nominatif, limité à une heure, signalé en permanence à l'écran, et sa date d'ouverture comme de fermeture est enregistrée. Chaque accès est annoncé à l'artisan, qui peut le fermer à tout moment.

Comptable de l'entreprise

Si l'entreprise qui vous a adressé un document l'a expressément décidé, son cabinet comptable peut consulter ses pièces comptables — devis et factures sur lesquels figurent vos coordonnées — dans le cadre de la tenue de sa comptabilité. Cet accès repose sur le consentement explicite et révocable de l'entreprise, est limité à la consultation, et chaque consultation est journalisée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, adressez-vous à l'entreprise qui vous a transmis le document, ou écrivez-nous à info@faturea.com : nous transmettrons votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).