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Politique de confidentialité

Faturea traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne, sur des serveurs situés en Allemagne (IONOS SE). Les emails sont acheminés par Resend, dont les serveurs d'envoi sont également situés dans l'Union européenne.

Lorsque l'artisan utilise la saisie vocale, la transcription est effectuée par le navigateur de son appareil. Sur Google Chrome, cette transcription transite par les serveurs de Google ; aucun enregistrement audio n'est conservé par Faturea, qui ne reçoit que le texte obtenu.

Données traitées

  • Coordonnées transmises par l'entreprise émettrice du devis (nom, adresse, email, téléphone) afin d'établir et de vous adresser ses documents commerciaux.
  • En cas d'acceptation en ligne d'un devis : nom saisi, horodatage et adresse IP, conservés à titre de preuve contractuelle.
  • Le lien qui vous a été transmis est privé et non indexé par les moteurs de recherche ; ne le partagez qu'avec les personnes concernées. Aucun cookie n'est déposé sur cette page en dehors de celui qui mémorise, le cas échéant, votre langue.

Durée de conservation

Vos coordonnées et les documents qui les portent sont conservés par l'entreprise émettrice aussi longtemps que ses obligations comptables l'exigent (dix ans pour les factures), puis supprimés. Les sous- traitants de Faturea sont l'hébergeur IONOS SE (Allemagne) et le service d'envoi d'emails Resend (Union européenne).

Registres publics

Si vous êtes une entreprise cliente d'un artisan qui utilise Faturea et qu'une facture ou un devis est en cours entre vous, votre numéro SIREN peut être comparé chaque nuit aux annonces publiques du BODACC (procédures collectives, radiations), afin de l'en informer. Seul le SIREN est transmis à l'API publique de la DILA ; les annonces trouvées sont conservées dans l'espace de l'artisan. Les recherches d'entreprises et d'adresses (annuaire des entreprises de l'État, Géoplateforme de l'IGN) partent de nos serveurs : seul le texte recherché est transmis, jamais l'adresse IP de la personne qui tape.

Accès du support

À la demande d'un artisan qui sollicite notre assistance, un responsable habilité de Faturea peut accéder temporairement à son espace pour l'aider à terminer un document. Cet accès est nominatif, limité à une heure, signalé en permanence à l'écran, et sa date d'ouverture comme de fermeture est enregistrée. Il n'a jamais lieu sans demande de l'artisan.

Comptable de l'entreprise

Si l'entreprise qui vous a adressé un document l'a expressément décidé, son cabinet comptable peut consulter ses pièces comptables — devis et factures sur lesquels figurent vos coordonnées — dans le cadre de la tenue de sa comptabilité. Cet accès repose sur le consentement explicite et révocable de l'entreprise, est limité à la consultation, et chaque consultation est journalisée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour l'exercer, adressez-vous à l'entreprise qui vous a transmis le devis, ou contactez-nous.