Mentions légales
Éditeur du site
- Nom commercial
- NSoft
- Exploitant
- Baha Enes DINC, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
- SIREN
- 130 860 497
- SIRET
- 130 860 497 00010
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), immatriculation du 01/10/2026
- Code APE
- 6201Z
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse
- 21 A rue de la Mairie, 57320 Filstroff, France
- Directeur de la publication
- Baha Enes DINC
Contact
- info@faturea.com
- Téléphone
- +33 7 80 98 54 19
Hébergement
- Hébergeur
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone
- 09 70 80 89 11
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Médiation
Le service s'adresse à des professionnels. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.