Politique de confidentialité

Faturea traite vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette page dit quelles données, pour quoi, combien de temps et avec qui. Dernière mise à jour : octobre 2026.

Responsable du traitement

NSoft, entreprise individuelle qui exploite le service Faturea (identifiée dans les mentions légales ; contact : info@faturea.com). Pour les données de vos propres clients, c'est vous qui êtes responsable de traitement ; Faturea agit comme sous-traitant pour votre compte.

Quelles données sont collectées ?

Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré de façon irréversible), langue, dates de connexion, appareil et adresse IP des sessions
Entreprise : raison sociale, SIRET, immatriculation, adresse, régime de TVA, assurance, coordonnées bancaires (IBAN), logo
Votre carnet de clients, votre catalogue et les documents que vous établissez (devis, factures, avoirs, PV, photos), vos achats, relevés bancaires, rapports de caisse et heures de vos salariés — uniquement si vous les saisissez
Lors de l'acceptation en ligne d'un devis : nom du signataire, horodatage et adresse IP (à titre de preuve contractuelle)

À quoi servent vos données ?

Uniquement à fournir le service : établir vos documents, produire les PDF, les envoyer à vos clients, constituer votre dossier comptable, vous adresser les rappels et e-mails de compte. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie ; notre intérêt légitime pour les e-mails de compte. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.

Qui voit vos données ? (sous-traitants)

Hébergement : IONOS SARL (France), serveurs situés en Allemagne (Union européenne) — base de données, documents et fichiers
Envoi d'e-mails : Resend (société établie aux États-Unis ; les e-mails peuvent être traités hors de l'Union européenne, transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne) — e-mails de devis/factures et notifications de compte
Intelligence artificielle : un prestataire établi aux États-Unis (transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne) — uniquement lorsque vous utilisez la dictée, l'aide à la traduction, le lecteur de documents ou le lecteur de plans, et seulement le texte ou l'image de cette opération ; ce prestataire s'engage contractuellement à ne pas entraîner ses modèles sur ces données et ne les garde que le temps limité prévu par ses conditions (sécurité, lutte contre les abus) ; son nom est communiqué sur simple demande à info@faturea.com
Vérification d'identité (seulement si vous vous connectez à la plateforme de facturation électronique) : l'écran de la plateforme et de son prestataire Datakeen — votre pièce d'identité ne transite pas par Faturea
Dictée vocale : la voix est transformée en texte par votre navigateur, pas par Faturea — Chrome la transmet pour cela aux serveurs de Google, Safari peut la transmettre à ceux d'Apple, selon les conditions de ces éditeurs ; seul le texte obtenu nous parvient, jamais un enregistrement audio
Facturation électronique : SUPER G (SUPER PDP, France) — plateforme agréée de facturation électronique, hébergement dans l'Union européenne ; uniquement si vous connectez votre compte, pour les factures que vous émettez et recevez
À votre demande : le cabinet comptable avec lequel vous choisissez de partager vos données (voir ci-dessous) et l'équipe support (voir ci-dessous)

Combien de temps ?

Compte et entreprise : tant que votre compte est ouvert. Vous le fermez depuis Réglages → Compte et sécurité, et l'écran dit avant le clic ce qui va se passer : si vous n'avez émis aucun devis ni aucune facture, tout est effacé immédiatement, fichiers compris ; sinon votre compte est fermé et anonymisé — adresse e-mail et mot de passe effacés, plus aucune connexion possible, accès de votre cabinet comptable révoqué — et les pièces émises sont conservées pour la durée légale (10 ans, art. L123-22 du code de commerce ; 6 ans, art. L102 B du livre des procédures fiscales), ce que le RGPD autorise expressément (art. 17.3 b). Les copies de sauvegarde disparaissent au plus tard 30 jours après.
Devis, factures et avoirs émis, avec les données qu'ils portent (votre client, les lignes, les paiements) : 10 ans, même après la fermeture du compte ; ils ne sont alors plus consultables depuis l'application. Avant de fermer, téléchargez la copie complète de vos données (voir « Vos droits »).
Sessions : 30 jours, puis suppression automatique. Liens de réinitialisation et de confirmation : supprimés 7 jours après usage ou expiration
Photos transmises au lecteur de documents : jamais conservées si vous ne cochez pas « garder »
Statistiques de consultation des pages publiques : 90 jours
Journaux : questions d'aide consultées et recherches dans l'aide, 12 mois ; actions de l'équipe Faturea sur un compte (accès du support compris) et consultations par un cabinet comptable, 3 ans ; compteurs mensuels d'utilisation de l'intelligence artificielle, 3 ans ; adresse IP de votre client quand il consulte en ligne un devis ou une facture, 90 jours (celle d'une acceptation en ligne reste avec le document, comme preuve).
Messages échangés avec l'équipe Faturea et avec votre cabinet comptable, pièces jointes comprises : tant que votre compte est ouvert ; supprimés dans la nuit qui suit sa fermeture.

Cookies

Faturea n'utilise que des cookies strictement nécessaires : le cookie de session (30 jours), le cookie de langue (1 an) et un cookie de confirmation à usage unique (30 secondes). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience — c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée. La mesure d’audience décrite ci-dessous n’utilise, elle non plus, aucun cookie.

Mesure d’audience des pages publiques

Chaque consultation d’une page publique du site (accueil, pages métier, aide, guides, glossaire, pages légales) donne lieu à un enregistrement sur notre propre serveur : l’adresse de la page, sa langue, le domaine — jamais l’adresse complète — du site qui vous a envoyé, et le nom du robot d’indexation le cas échéant. Aucune adresse IP n’est conservée et aucun cookie n’est déposé : pour distinguer plusieurs pages vues par une même personne d’autant de personnes différentes, nous calculons une empreinte irréversible à partir d’un secret aléatoire renouvelé chaque jour, ce qui rend impossible tout suivi d’un jour sur l’autre, y compris par nous. Ces enregistrements ne quittent jamais notre serveur, ne sont transmis à aucun tiers, et sont supprimés au bout de 90 jours. Les écrans internes à l’application, ainsi que les devis et factures que vous adressez à vos clients, en sont entièrement exclus.

À la création de votre compte, nous gardons aussi d’où vous venez : le nom du site qui vous a envoyé (son nom seulement), la première page ouverte chez nous et l’étiquette de campagne du lien. Jusqu’à l’inscription, ces informations restent dans l’onglet de votre navigateur (aucun cookie) et disparaissent à sa fermeture.

Nous gardons aussi, 90 jours, les écrans que vous ouvrez dans l’application (le type d’écran seulement, par exemple « Devis » — jamais un numéro ni le contenu d’un document) ; seule l’équipe Faturea les voit, pour l’assistance et l’amélioration du service.

Quand vous dictez (devis à la voix, lignes, assistant), nous gardons 30 jours le texte que votre navigateur a entendu et son résultat (compris, micro refusé…) ; seule l’équipe Faturea le voit, pour l’assistance, puis il est supprimé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Depuis vos Réglages, vous téléchargez à tout moment une copie complète de vos données (fichier ZIP) et vous fermez votre compte (Compte et sécurité). Un client de votre carnet s'efface s'il ne figure sur aucune pièce émise ; sinon il reste sur ces pièces, que la loi oblige à conserver. Pour toute demande : info@faturea.com, réponse sous un mois au plus tard. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les salariés que vous enregistrez

Si vous utilisez l'écran « Salariés », vous y enregistrez des données qui concernent d'autres personnes que vous : nom, date de naissance, date d'embauche, téléphone, e-mail, taux horaire, et si vous le souhaitez une photo et un CV. Vous en êtes le responsable et nous ne faisons que les traiter pour votre compte : elles ne servent qu'à produire le fichier de variables de paie destiné à votre comptable, et ne sont transmises à personne d'autre. Nous ne demandons volontairement pas de numéro de sécurité sociale : c'est une donnée sensible, et votre comptable l'a déjà par le contrat de travail. La photo et le CV n'entrent dans aucun calcul : ils sont facultatifs et chacun se supprime séparément, à tout moment. L'historique de paie, lui, relève de vos obligations de conservation et reste en place ; archiver un salarié le retire de la liste sans effacer ses données. Il vous appartient d'informer vos salariés de ce qui est enregistré ici et de répondre à leurs demandes d'accès ou d'effacement — écrivez-nous et nous vous aidons.

Les courriers que vous gardez (« Mon courrier »)

Quand vous faites lire un document, la photo est envoyée à notre prestataire d'intelligence artificielle pour produire l'explication ; il ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles et ne la garde que le temps limité prévu par ses conditions. La conserver chez nous ne dépend que de vous : la case est décochée par défaut, et sans elle rien n'est enregistré.

Registres publics

Si vous êtes une entreprise cliente d'une entreprise qui utilise Faturea et qu'une facture ou un devis est en cours entre vous, votre numéro SIREN peut être comparé chaque nuit aux annonces publiques du BODACC (procédures collectives, radiations), afin de l'en informer. Seul le SIREN est transmis à l'API publique de la DILA ; les annonces trouvées sont conservées dans son espace. Les recherches d'entreprises et d'adresses (annuaire des entreprises de l'État, Géoplateforme de l'IGN) partent de nos serveurs : seul le texte recherché est transmis, jamais l'adresse IP de la personne qui tape.

Accès du support

Pour résoudre un problème, un responsable habilité de Faturea peut accéder temporairement à votre espace. Cet accès est nominatif, limité à une heure, ses heures d'ouverture et de fermeture sont enregistrées, et chaque accès vous est signalé sur votre accueil et dans Réglages → « Accès de l’équipe Faturea ». Vous pouvez fermer cet accès à tout moment au même endroit ; fermé, notre équipe ne peut pas entrer dans votre compte.

Pour assurer le support et suivre la prise en main, l’équipe Faturea voit, pour chaque compte, des informations d’usage : dates d’inscription et de connexion, langue, étapes de configuration terminées, nombre de documents, de clients et d’articles créés, type d’appareil et de navigateur. Elle ne voit ni le contenu de vos documents, ni votre IBAN, ni vos adresses IP. Base légale : notre intérêt légitime à assister nos utilisateurs.

Accès d'un cabinet comptable

Vous pouvez, si vous le souhaitez, partager vos données avec un cabinet comptable inscrit sur Faturea. Ce cabinet est alors destinataire de vos données, uniquement sur votre consentement explicite (la case de l'écran Comptabilité), horodaté et révocable à tout moment (la fermeture de votre compte le révoque aussi) ; chaque consultation est journalisée.

Tant que le partage avec votre comptable est ouvert, vous pouvez lui écrire et lui envoyer des fichiers depuis Faturea. Les messages ne sont lus que par vous et ce cabinet ; pour la traduction, le texte est transmis à notre prestataire d’intelligence artificielle. L’e-mail de notification ne contient pas le message. Si vous fermez le partage, le cabinet n’a plus accès aux messages ; l’historique vous reste.

Contact

Pour toute question sur vos données : l'adresse du support indiquée sur la page d'aide, ou l'e-mail des mentions légales. Nous répondons sous un mois au plus tard.